# Mentions légales ## Editions La plateforme ATD Agora ([https://www.atd-agora.org/](https://www.atd-agora.org/))  est éditée par ATD Quart Monde, 12 rue Pasteur, 95480 Pierrelaye, France La direction de la publication est assurée par la délégation générale en cours de mandat. ## Hébergement Cette plateforme est hébergée par [HumHub](https://www.humhub.com/ "HumHub"), en Allemagne : **HumHub GmbH & Co. KG**\ Johann-Clanze-Straße 28c\ 81369 Munich\ Germany\ \ Website: [www.humhub.com](https://www.humhub.com/)\ Email: [info@humhub.com](mailto:info@humhub.com)\ Phone: 004989416156930 --- # Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Agora d’ATD Quart Monde - Octobre 2022 Tout participant aux actions d’ATD Quart Monde, mouvement international, dans les différents pays où ATD Quart Monde est actif, entend accepter au moment de son inscription sur la plateforme Agora la présente charte qui précise les conditions d’utilisation de la plateforme Agora, espace virtuel destiné à faciliter le fonctionnement partagé et collaboratif au sein d’ATD Quart Monde, tout en garantissant la protection et la confidentialité des données des utilisateurs, selon des règles définies et transparentes pour tous. ## 1/ ATD Quart Monde, Mouvement international Pour connaître ATD Quart Monde qui porte la plateforme Agora, reportez vous aux pages : [https://www.atd-quartmonde.org/qui-sommes-nous](https://www.atd-quartmonde.org/qui-sommes-nous) ## 2/ La plateforme Agora ### 2.1/ Objectifs de la plateforme La plateforme vise à rassembler toutes les personnes participant de près ou de loin aux actions d’ATD Quart Monde, à offrir un espace dynamique d’échange, de rencontre et de documentation. Ainsi cette plateforme collaborative doit permettre à ATD Quart Monde de faciliter et d’accélérer sa puissance d’action pour réaliser sa mission. La plateforme a été conçue pour être un outil au service d’ATD Quart Monde, de ses projets et de son développement. Cet espace a pour vocation d’accueillir toute personne qui contribue ou s’intéresse aux actions d’ATD Quart Monde et/ou qui souhaite le soutenir. Par conséquent, cet outil est inclusif et offre des espaces adaptés aux profils des utilisateurs. L’objectif est de développer du lien et un esprit de collaboration entre les différents membres de la communauté d’ATD Quart Monde dans leurs profils respectifs (salarié, allié, ami, militant, volontaire permanent, stagiaire, partenaire, contact, ….), et leurs activités respectives dans les différents pays où ATD Quart Monde est actif. Des espaces aux contenus différenciés sont proposés pour répondre aux besoins des différents utilisateurs selon leurs activités. La plateforme Agora a été également conçue pour être ergonomique, intuitive, opérationnelle et évolutive pour permettre de répondre aux besoins de la communauté dans le temps. La plateforme vise plusieurs objectifs pratiques : * Donner de la visibilité aux actions d'ATD Quart Monde * Créer du lien au travers d’un annuaire des membres et des espaces dédiés à des thèmes choisis par leur créateur * Fournir un espace structuré d’accès aux actualités d'ATD Quart Monde * Faciliter des projets initiés par des équipes ou des membres au service des objectifs d'ATD Quart Monde * Echanger au sein d’un espace dédié à un thème donné, pour enrichir un projet des idées de chacun, pour informer sur son avancement et le faciliter ### 2.2/ Fonctionnement global de la plateforme Agora Agora est ouvert à tous les membres du Mouvement, dans la diversité de leurs convictions politiques, philosophiques, religieuses ou autres, dans la mesure où ils acceptent de les reconsidérer en prenant les plus pauvres comme référence. Pour accéder à la plateforme Agora, tout candidat utilisateur doit s’inscrire et y être autorisé. Pour cela, le candidat aura : * soit reçu un mail d’invitation de la part d’un membre de la plateforme, il pourra alors remplir le formulaire d’inscription en cliquant sur le lien reçu * soit rempli directement le formulaire d’inscription en cliquant sur le lien s’inscrire de la page de connexion Dans les deux cas, cela générera une inscription en attente qu’un administrateur de la plateforme validera après avoir vérifié son lien avec ATD auprès des personnes la connaissant. L’utilisateur doit créer un compte, accepter la présente charte d’utilisation et remplir un certain nombre de champs de profils obligatoires afin de permettre de l’identifier. La véracité des éléments renseignés reste à la discrétion de l’utilisateur, ainsi que la mise à jour de ces données personnelles. D’autres éléments de champs de profil sont demandés afin de permettre de mieux identifier les utilisateurs, mais ils ne sont pas obligatoires. ATD Quart Monde encourage la complétude de ces informations ainsi que leur mise à jour régulière afin que chaque membre y trouve des informations à jour et utiles dans la réalisation des missions d'ATD Quart Monde. La plateforme Agora est organisée autour d’« espaces » pouvant être créés par tous les membres pour regrouper une communauté autour d’un thème choisi. Ces espaces peuvent être publics ou privés (au choix du créateur), et les adhésions à un espace peuvent se faire sur invitation et/ou demande, ou être libres d’accès. Ces espaces donnent accès à des publications, pouvant inclure des liens, des fichiers, des photos, des vidéos. Selon les choix du créateur de l’espace, les membres pourront y partager des contenus, réagir aux publications, être force de propositions, etc. De nombreux éléments sont paramétrables afin de s’adapter aux différentes stratégies d’animation et de collaboration au sein d’un espace. Chaque membre dispose également d’un espace personnel qui lui permet : * de générer des contenus à partager en son nom personnel * de suivre les publications d’autres membres * d’accéder aux espaces qui l’intéressent * d’organiser son fil d’actualité, paramétrable selon les priorités de chacun * de gérer ses données personnelles en renseignant ou pas, les champs qu’il souhaite rendre publics à l’ensemble de la communauté par le biais d’un annuaire partagé, permettant à chacun des recherches multicritères * de paramétrer les notifications (modalités et périodicité) relatives aux événements et activités de la plateforme selon ses intérêts Des pages d’aide et de tutoriel sont mises à disposition afin de naviguer en toute compréhension sur l’outil, et d’en saisir sles fonctionnalités. ### 2.3/ Les règles de bon usage et de bonnes pratiques L’utilisation de la plateforme est aussi liée aux pratiques de bon usage qui sont mises en œuvre par l’ensemble des membres dans le respect de certaines règles liées au fonctionnement et aux objectifs de la plateforme. En effet, la plateforme collaborative ouvre de nombreuses possibilités et quelques règles de bon usage s’imposent pour rendre efficaces pour tous les pratiques de collaboration. #### 2.3.1/ Administration, modération, rôle d’ambassadeur L’ensemble des groupes et des espaces au sein de la plateforme bénéficie d’administrateurs qui en sont les animateurs et modérateurs. Leur fonction est d’assurer le bon fonctionnement de la communauté, tout d’abord en encourageant et facilitant pour ses membres son utilisation et en veillant au respect de la bonne utilisation de la plateforme. Les administrateurs-modérateurs globaux configurent les paramètres généraux de la plateforme, peuvent réguler les publications, accorder ou retirer des droits d’accès. Ils apportent également un support aux administrateurs-modérateurs d’espaces. Les membres créateurs d’espaces pourront à leur tour configurer plus finement les droits sur leurs espaces créés. Identifiables dans l’encart de droite de chaque espace, ils auront également un rôle d’administrateur et modérateur de leurs espaces spécifiques. En complément, les ambassadeurs sont des relais d’animation et de promotion de la plateforme Agora, sur des territoires ou des projets définis. Les contributions des membres doivent respecter le droit en matière de liberté informatique, le droit à l’image et plus généralement le droit commun. La plateforme Agora est un espace neutre et laïque et il est interdit d’y exercer toute forme de prosélytisme, politique, religieux ou autre. Les administrateurs et modérateurs des espaces peuvent modérer a posteriori les contributions qui contreviendraient à la charte éditoriale ainsi définie ou qui pourraient apparaître problématiques à la demande d'un ou plusieurs membres. Le non-respect répété des points détaillés dans le paragraphe 2.3.2 pourront mener à une exclusion temporaire ou définitive de la plateforme Agora d’ATD Quart Monde. #### 2.3.2/ Les règles de publication Les publications peuvent être de nature différente mais doivent viser un objectif de soutien aux membres du groupe dans l'atteinte des objectifs de la mission d’ATD Quart Monde et des actions poursuivies dans son esprit. Les publications visent à donner des références et des ressources (liens, fichiers) en conformité avec les objectifs spécifiques de l’espace dans lesquels ils sont publiés. Lorsque des informations et documents sont publiés via le fil d’actualité, ils doivent faire l’objet d’une catégorisation en fonction des espaces, dossiers ou mots clés disponibles afin de pouvoir être classés et retrouvés plus facilement. Un soin doit être apporté aussi au nom des fichiers afin que leur titre soit le plus explicite possible. Les messages, photos et commentaires doivent être respectueux des personnes et de leur dignité. Dans un groupe public, avant de publier un contenu permettant d’identifier une personne (une photo, une vidéo, ou un texte nommant la personne), il faut demander l’autorisation préalable aux personnes identifiables. Dans un groupe privé, les personnes concernées devront être informées de la parution de leur présence dans la publication et elles pourront demander à être anonymisée. Les messages peuvent viser le soutien des personnes pour l'organisation pratique des actions et des projets développés dans le cadre d‘ATD Quart Monde mais aussi pointer vers des ressources et des opportunités documentaires utiles à cet effet. Les messages postés par les membres ne doivent pas apparaître comme un moyen de faire valoir leurs pratiques professionnelles dans un but commercial de promotion de leurs entreprises. Les messages peuvent aussi être des informations sur les événements ou publications relatives à ATD Quart Monde ou intéressants son activité. Les messages publiés doivent viser à être courts afin de rester attractifs et lisibles, en cherchant une certaine rigueur et pertinence par rapport aux sujets et objets de ce groupe. Il y a lieu de privilégier l’élargissement des connaissances dans un esprit d’ouverture, de bienveillance et de tolérance. En ce sens, il convient d’éviter les propos et les querelles d’experts ainsi que les références externes qui peuvent être faites, toutes dérives vers des sujets connexes qui pourraient éloigner des objectifs de l’espace ou plus généralement d’ATD Quart Monde. En cas de republication dans Agora, d’une information, photo, vidéo, fichier, … provenant d’une source extérieure, la personne publiant devra s’assurer que la donnée est publique ou que son ou ses auteurs ont accordé l’autorisation de la publier sur un site tel qu’Agora. --- # Confidentialité des données Les contributions ou les données (textes, fichiers, formulaires, etc.) apportées par les utilisateurs sont de 2 types : * publiques : accessibles aux utilisateurs connectés membres ou **non membres** des espaces dans lesquels les données ont été saisies ; * privées : accessibles aux administrateurs globaux et aux utilisateurs connectés **qui sont** **membres** des espaces dans lesquels les données ont été saisies ; Aucune contribution n’est accessible sans compte et aucun contenu n’est référencé par les moteurs de recherche ; Les administrateurs globaux ont accès à des données techniques et administratives supplémentaires pour la gestion de la plateforme. # Protection et traitement des données à caractère personnel ATD Quart Monde respecte la vie privée des utilisateurs de la plateforme Agora et se conforme strictement à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté” et au Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations collectées (prénoms, noms de famille, courriels, pays et départements) ne font l’objet d’aucune exploitation hors besoins d'ATD Quart Monde et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement ou à la demande d’un utilisateur. L'accès aux données privées de la plateforme et la possibilité de contribuer sont réservés aux personnes qui ont créé un compte sur la plateforme. Le mot de passe est stocké de façon cryptée sur le serveur de la plateforme. L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment en allant dans ses paramètres. Il pourra également supprimer s’il le souhaite toutes ses contributions. S’il souhaite supprimer son compte, mais qu’il n’y arrive pas lui-même, il peut entrer en contact avec les administrateurs de la plateforme ([agora@atd-quartmonde.org](mailto:agora@atd-quartmonde.org)) pour en faire la demande. Ces derniers l’aideront dans sa démarche. Les données publiques comprennent : * les publications portant l'étiquette "Public" * L’annuaire des membres comprenant : * les champs obligatoires du profil : nom, prénom, pays, langues parlées * les champs facultatifs du profil s’ils sont remplis : photo, présentation courte, année de premier contact, téléphone, adresse, code postal, ville, région, date de naissance (l’année peut être masquée), présentation détaillée L’email obligatoire d’inscription n’est pas rendu public. Il n’est visible que par les administrateurs globaux de la plateforme. Une messagerie interne permet de dialoguer entre membres sans divulguer les emails. En publiant des contributions, les membres de la plateforme peuvent choisir si elles seront publiques ou privées. Les commentaires auront le même réglage (public ou privé) que la contribution commentée. Par conséquence, le numéro de téléphone (s’il est renseigné) et l’adresse (si elle est renseignée) seront visibles par toute personne qui obtient un compte sur la plateforme.